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Protection des Données Personnelles

 

Sécurité et protection de vos données personnelles

Nous considérons comme notre priorité de protéger la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez et de les protéger de tout accès non-autorisé. C’est pourquoi nous accordons le plus grand soin et utilisons des standards de sécurité de premier ordre pour assurer la protection maximale de vos données personnelles.

En tant qu’entreprise privée, nous sommes soumis aux clauses du Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGDP). Nous avons pris des mesures techniques et opérationnelles pour nous assurer que les lois de protection des données sont respectées à la fois par notre entreprise et par nos fournisseurs de services extérieurs.

Note à l'organisme responsable :

L'unité de traitement des données responsable sur ce site est:

Haussmann Cuisines
124, bd Haussmann
75008 Paris
France
Tel: +33 (1) 45 22 21 72
haussmann-cuisines@wanadoo.fr

L'organisme responsable est la personne physique ou morale, qui gère, seule ou avec d'autres, les finalités et les moyens de traitement des données personnelles (par exemple, noms, adresses e-mail ou similaires).

I. Définitions

La législation exige que les données personnelles soient traitées de façon licite, en toute bonne foi et de manière raisonnable aux yeux de la personne concernée (« Légalité, Justesse et Transparence »). Pour garantir cela nous vous informons des définitions légales individuelles qui sont également utilisées dans cette déclaration de politique de confidentialité :

1.           Données personnelles

«données à caractère personnel» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

 

2.           Traitement

«traitement» : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

3.           Limitation du traitement

« limitation du traitement» : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur;

4.           Profilage

«profilage» : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique;

5.           Pseudonyminisation

«pseudonymisation» : le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable;

6.           Fichier

«fichier» : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

7.           Responsable du Traitement

«responsable du traitement» : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre ;

8.           Sous-traitant

«sous-traitant» : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

9.           Destinataire

«destinataire» : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

10.         Tiers

«tiers» : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

11.         Consentement

«consentement» de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
 

II. Licéité du traitement

Le traitement des données personnelles n’est licite que s’il repose sur une base légale. La base légale pour le traitement des données personnelles est l’article 6 (1) alinéa a-f du RGPD et en particulier les points suivants :

1.           La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

2.           le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

3.           le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

4.           le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

5.           le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

6.           le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

        
 

§ 1 Information sur la collecte de données personnelles

(1) Ci-dessous, nous fournissons des informations sur la collecte des données personnelles lors de l’usage de notre site internet. Les données personnelles sont toutes les données qui vous sont personnellement disponibles, par exemple nom, adresse, adresse email, comportement de l’utilisateur

(2) Responsable de la protection des données légalement requis. Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour notre société.

Haussmann Cuisines
Farshad Norroy
124, bd Haussmann
75008 Paris
France
Tel: +33 (1) 45 22 21 72
haussmann-cuisines@wanadoo.fr